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Le diagnostic gaz bientôt obligatoire pour la location

Le diagnostic gaz est un diagnostic immobilier qui doit être exécuté dans tous les biens immobiliers équipés au gaz depuis plus de quinze ans, et qui sont voués à la vente.

Il n’est pas encore obligatoire en cas de location.

La loi Alur a été votée, mais ne sera applicable que lorsque les décrets seront publiés.

Le diagnostiqueur immobilier certifié gaz en charge du diagnostic gaz vérifie l’ensemble de la tuyauterie fixe, les raccords, les ventilations et les systèmes de combustions de tous les appareils fixes installés (appareils de cuisson, de chauffage et de production d’eau chaude).

Chaque anomalie détectée par le diagnostiqueur immobilier certifié sera notifiée et classée en fonction de son niveau de dangerosité.

Si un danger grave imminent est constaté (DGI), le diagnostiqueur immobilier a le droit de condamner l’arrivée de gaz et de prévenir le distributeur du combustible pour qu’il cesse l’alimentation.

Ces contrôles n’ont rien à voir avec un constat de conformité, mais sont effectués pour prévenir les occupants d’un danger possible.

Il n’impose pas non plus au propriétaire vendeur d’engager les travaux.

Le diagnostic gaz est d’une durée de validité de 3 ans.