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L’ERNMT, un diagnostic administratif informatif

Tout bien immobilier à vendre et à louer qui est bâti dans une commune qui fait état de plans de prévention des risques (arrêté préfectoral), est soumis à l’ERNMT.

Ce diagnostic immobilier permet d’informer le futur acquéreur ou locataire des risques auxquels le bien immobilier est exposé.

Il s’agit de faire l’inventaire des risques naturels (inondation, glissement de terrain, séismes, etc.), des risques miniers (construction à proximité d’anciennes mines ou encore en exploitation), et des risques technologiques (usine nucléaire, industrie utilisant des produits dangereux, etc.).

Si le bien immobilier a déjà subi un dommage, sa nature, la liste des travaux et leurs coûts doivent être précisés.

En plus d’un formulaire, la carte de zonage de la commune doit être fournie et l’emplacement exact du bien immobilier doit être indiqué.

Ce diagnostic immobilier purement administratif peut être réalisé par le propriétaire ou son représentant.

Tous les renseignements peuvent être pris auprès de la mairie de la commune ou de la préfecture dont dépend le bien immobilier.

Pour être sûr que l’ERNMT est bien rempli et que tous les renseignements obligatoires sont bien notés, il est recommandé de confier ce diagnostic immobilier à la société qui prendra l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou pour la location.

L’ERNMT est d’une durée de validité de 6 mois.