Remplacement de votre chaudière ou chauffage au fioul : ce que change l’arrêté CEE du 4 septembre 2026
16/09/2026
Un nouvel arrêté officiel, daté du 4 septembre 2026 et publié au Journal officiel le 6 septembre, vient assouplir les règles pour le remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.) dans les logements et les bâtiments. Il concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui sert souvent de base aux primes et aides à la rénovation énergétique.
Entré en vigueur le 7 septembre 2026, ce texte peut avoir un impact concret si vous envisagez de changer votre chaudière ou un autre équipement de chauffage déjà remplacé une première fois avec l’aide des CEE. Voici, très simplement, ce que cela change pour vous et à quoi vous attendre lors d’une intervention.
Pourquoi les règles de remplacement des équipements de chauffage évoluent
L’arrêté du 4 septembre 2026 modifie l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014, qui encadre le dispositif des CEE. Son objectif : faciliter le remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, dans les bâtiments résidentiels (logements) et tertiaires (bureaux, commerces, etc.).
Concrètement, jusqu’ici, le fait qu’un équipement ait déjà été changé dans le cadre des CEE pouvait compliquer ou limiter un nouveau remplacement valorisé par ce même dispositif. Le nouveau texte vient préciser que certaines opérations restent possibles, même si un premier remplacement a déjà été réalisé, à condition que ce remplacement ait été engagé avant le 1er janvier 2021.
Cette précision concerne 16 fiches d’opérations standardisées, identifiées par leurs références officielles :
- BAR-TH-06
- BAR-TH-07
- BAR-TH-07-SE
- BAR-TH-08
- BAR-TH-09
- BAR-TH-09-SE
- BAR-TH-51
- BAT-TH-01
- BAR-TH-106
- BAR-TH-107
- BAR-TH-107-SE
- BAT-TH-02
- BAT-TH-01-GT
- BAT-TH-02-GT
- BAT-TH-49
- BAT-TH-102
Pour un particulier, ces codes n’ont pas besoin d’être retenus un par un. L’essentiel à comprendre, c’est que le champ des remplacements possibles est élargi pour de nombreux systèmes de chauffage, notamment dans l’habitat.
À qui s’applique cette nouvelle règle et à partir de quand ?
Cette évolution concerne :
- les propriétaires occupants qui souhaitent remplacer un système de chauffage fonctionnant avec un combustible dans leur logement ;
- les bailleurs qui envisagent de moderniser le chauffage d’un bien loué ;
- plus largement, les propriétaires de bâtiments résidentiels ou tertiaires concernés par l’une des 16 fiches d’opérations standardisées citées.
Elle s’applique aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026. Autrement dit, si vous lancez à partir de cette date un projet de remplacement d’équipement de chauffage, le professionnel ou l’organisme qui vous accompagne pourra prendre en compte cette nouvelle règle pour mobiliser des CEE.
Exception importante : le texte ne s’applique pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible qui auraient été engagés avant le 1er janvier 2021 au titre des fiches listées ci-dessus. Si votre première opération de remplacement est plus récente, la situation doit être étudiée au cas par cas avec le professionnel.
Ce qui va se passer concrètement chez vous le jour du remplacement
Sur le plan pratique, l’arrêté ne change pas la manière dont se déroule une intervention chez vous, mais plutôt les possibilités de financement et de valorisation énergétique de l’opération. Le jour J, vous pouvez vous attendre à un déroulé classique d’un remplacement de chauffage.
Avant l’intervention
En amont, un professionnel vient en général :
- visiter votre logement ou votre local pour voir l’installation existante (chaudière, réseau de chauffage, évacuation des fumées, etc.) ;
- vérifier si l’équipement actuel est bien un appareil fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, autre) ;
- confirmer que votre projet entre bien dans le cadre d’une des fiches d’opérations standardisées concernées ;
- vous expliquer quelles aides peuvent être mobilisées grâce aux CEE.
C’est à ce moment que la nouvelle règle entre en jeu : le professionnel va vérifier la date à laquelle un éventuel premier remplacement a été engagé et la fiche CEE utilisée, afin de savoir si votre nouveau projet peut bénéficier du dispositif.
Pendant l’intervention
Le jour des travaux, l’équipe doit pouvoir accéder facilement :
- à la chaudière ou à l’équipement de chauffage à remplacer ;
- aux arrivées et évacuations (eau, gaz, fioul, fumées) ;
- aux pièces traversées par les canalisations ou les radiateurs si des ajustements sont nécessaires.
La durée d’intervention dépend du type d’équipement et de la configuration du logement, mais il faut prévoir une journée complète au minimum pour un remplacement complet de chaudière, parfois plus dans un immeuble ou un grand logement.
Ce que le professionnel va vérifier ou produire pour votre dossier CEE
Pour que votre remplacement d’équipement soit bien pris en compte dans le cadre des certificats d’économies d’énergie, plusieurs éléments vont être contrôlés et rassemblés par le professionnel :
- la nature de l’ancien équipement (fonctionnant avec un combustible) et celle du nouvel équipement installé ;
- la date d’engagement de l’opération de remplacement (très importante au regard du 1er janvier 2021 mentionné dans l’arrêté) ;
- la fiche d’opération standardisée utilisée (parmi les références de type BAR-TH ou BAT-TH listées dans le texte) ;
- les justificatifs nécessaires pour valoriser l’opération dans le cadre des CEE (devis, factures, attestations, etc.).
De votre côté, vous n’avez pas besoin de maîtriser le détail des fiches CEE. L’essentiel est de fournir au professionnel les informations demandées et de conserver soigneusement tous les documents liés aux travaux.
Comment vous préparer pour faciliter l’intervention chez vous
Pour que tout se passe bien le jour du remplacement de votre chauffage, quelques réflexes simples peuvent vraiment aider :
- Rassemblez vos anciens documents : si vous avez déjà remplacé un équipement de chauffage par le passé, essayez de retrouver les devis et factures de l’époque. Ils permettront de vérifier si l’opération avait été engagée avant le 1er janvier 2021.
- Dégagez les accès : libérez l’espace autour de la chaudière, du ballon ou de l’appareil à remplacer, ainsi que les couloirs et escaliers par lesquels les professionnels devront passer.
- Anticipez la coupure de chauffage : selon la période de l’année, prévoyez des solutions temporaires (chauffage d’appoint) si nécessaire, surtout pour les personnes fragiles.
- Listez vos questions : sur les aides possibles via les CEE, le type de nouvel équipement, la consommation future, ou encore l’impact sur le DPE (diagnostic de performance énergétique) de votre logement.
En étant bien préparé, vous facilitez le travail du professionnel et vous mettez toutes les chances de votre côté pour que votre projet entre pleinement dans le cadre de l’arrêté du 4 septembre 2026 relatif aux certificats d’économies d’énergie.
Conclusion
L’arrêté du 4 septembre 2026, entré en vigueur le 7 septembre 2026, assouplit les règles de remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible dans le cadre des CEE, pour les opérations relevant de 16 fiches d’opérations standardisées et en tenant compte de la date du 1er janvier 2021. Pour vous, propriétaire ou bailleur, cela signifie davantage de possibilités pour moderniser votre chauffage avec un appui financier lié aux économies d’énergie. En préparant bien votre dossier et votre logement avant l’intervention, vous profitez sereinement de cette évolution réglementaire.